Clippaie

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Vendeur

[À COMPLÉTER : ton nom, ou la raison sociale], [À COMPLÉTER : micro-entrepreneur, SAS, etc.], SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], [À COMPLÉTER : adresse postale]. Contact : [À COMPLÉTER : email de contact].

2. Objet

Clippaie est un service en ligne (SaaS) qui permet de suivre les clics et les vues déclarées de clippeurs, et de calculer leur rémunération au millier de vues. Les présentes conditions s'appliquent à tout abonnement souscrit sur le site.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, par mois. [À COMPLÉTER : mention TTC ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon ton statut.] Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. L'abonnement est prélevé chaque mois jusqu'à sa résiliation.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Tu peux le résilier à tout moment depuis tes réglages (portail de gestion de l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement.

5. Garantie satisfait ou remboursé

[À COMPLÉTER : durée de la garantie, par exemple 14 jours à compter du premier paiement.] Pour être remboursé, il suffit d'écrire à [À COMPLÉTER : email de contact] pendant cette durée. Le remboursement est effectué sous [À COMPLÉTER : délai, par exemple 7 jours] sur le moyen de paiement utilisé.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. [À COMPLÉTER : à faire valider, notamment si le service est exécuté immédiatement à ta demande et si tes clients sont des professionnels, auquel cas ce droit ne s'applique généralement pas.]

7. Responsabilité

Clippaie fournit un outil de suivi et de calcul. Les vues sont déclarées par les clippeurs : Clippaie ne les vérifie pas auprès des plateformes et ne garantit pas leur exactitude. Le client reste seul responsable des paiements versés à ses clippeurs.

8. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur.]